Conditions générales d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour l'engager.

Yumtoc est un intermédiaire technologique. Nous fournissons des outils d'estimation d'impact et une place de marché mettant en relation des clients et des fournisseurs d'espaces et de services événementiels. Le contrat de location ou de prestation est conclu directement entre le client et le fournisseur. Yumtoc n'est ni propriétaire, ni exploitant des espaces listés.

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités de votre compte.
• Les comptes fournisseurs peuvent faire l'objet d'une validation avant la publication d'annonces ou le versement de paiements.

Le fournisseur garantit détenir les droits, permis, licences et assurances nécessaires à la mise en location de son espace ou à la prestation de ses services, et respecter la réglementation applicable (sécurité, incendie, capacité, zonage, salubrité). Les descriptions, photos, capacités, prix et disponibilités doivent être exacts et tenus à jour. Yumtoc peut suspendre ou retirer une annonce non conforme.

Les annonces peuvent être à prix fixe horaire ou sur devis. Le prix total affiché lors de la confirmation, incluant les frais de service et les taxes applicables (TPS/TVQ), est celui qui fait foi. Le montant total d'une réservation est recalculé côté serveur à partir du tarif de l'espace et de la durée retenue.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Yumtoc perçoit des frais de service sur les transactions réalisées par l'entremise de la plateforme; le versement au fournisseur est effectué net de ces frais, après configuration de son compte de versement.

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées sur l'annonce et confirmées lors de la réservation. À défaut d'accord contraire, une annulation par le fournisseur donne droit au remboursement intégral des sommes versées par le client pour la réservation annulée.

Les résultats du calculateur et des rapports PDF sont des estimations indicatives fondées sur des facteurs d'émission publics et sur les données que vous saisissez. Ils ne constituent pas une certification, une vérification ni une compensation carbone. Toute communication publique fondée sur ces résultats relève de votre responsabilité, notamment au regard des règles sur les déclarations environnementales (Loi sur la concurrence).

Sont interdits : la fraude, l'usurpation d'identité, le contournement des paiements de la plateforme, la publication de contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire, l'extraction automatisée des données, et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (photos, descriptions) et accordez à Yumtoc une licence non exclusive de l'héberger et de l'afficher aux fins d'exploitation et de promotion de la plateforme. La marque Yumtoc, le logo et les logiciels demeurent la propriété de Yumtoc.

La plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Yumtoc envers un utilisateur professionnel est limitée aux frais de service perçus au titre de la transaction concernée. Aucune disposition ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Yumtoc peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions, de risque de fraude ou d'exigence légale.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive. Conformément à la Charte de la langue française, la version française prévaut sur toute traduction. Nous privilégions un règlement amiable avant tout recours.

Questions relatives aux présentes conditions : info@yumtoc.ca — Montréal (Québec), Canada.