Documents légaux

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026. Cette page est maintenue par Yumtoc pour expliquer comment la plateforme Yumtoc Impact traite les renseignements personnels. Elle est rédigée en tenant compte de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Elle ne constitue pas un avis juridique ni une certification.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Yumtoc a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à l'adresse privacy@yumtoc.ca, ou par la poste à notre adresse d'affaires à Montréal (Québec), Canada.

2. Renseignements que nous recueillons

  • Compte : prénom, nom, courriel, mot de passe (chiffré), type de compte, photo ou logo.
  • Profil professionnel (client entreprise ou fournisseur) : nom de l'organisation, adresse, ville, province, code postal, téléphone professionnel, courriel professionnel, site web, personne-ressource et sa fonction, secteur d'activité.
  • Événements et estimations d'impact : paramètres saisis, résultats de calcul, rapports générés.
  • Marketplace : annonces d'espaces, photos, disponibilités, demandes de devis, réservations, messages.
  • Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, témoins strictement nécessaires à la session.

3. Fins de l'utilisation et consentement

Nous utilisons ces renseignements pour créer et sécuriser votre compte, estimer l'impact carbone de vos événements, permettre la publication d'annonces, la mise en relation, la réservation et la facturation, la messagerie entre parties, le soutien à la clientèle et l'amélioration du service.

Le consentement est demandé de manière libre, éclairée et pour des fins spécifiques. Lorsqu'un renseignement est sensible, un consentement exprès distinct est requis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

4. Communication à des tiers

Certaines informations sont communiquées uniquement lorsque nécessaire : au fournisseur concerné lors d'une demande de devis ou d'une réservation, et au client lors d'une réponse à une demande. Nous faisons appel à des fournisseurs de services (hébergement infonuagique, base de données et authentification, traitement des paiements, envoi de courriels) qui agissent selon nos instructions et à des fins limitées.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et encadrons le transfert par contrat, comme l'exige la Loi 25. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

5. Décisions automatisées et intelligence artificielle

La plateforme utilise des traitements automatisés pour estimer l'impact carbone et proposer des recommandations de fournisseurs ou d'espaces. Ces résultats sont indicatifs et servent d'aide à la décision; aucune décision produisant un effet juridique n'est rendue uniquement de façon automatisée. Sur demande, nous vous informons des renseignements utilisés, des principaux facteurs pris en compte et de votre droit de présenter des observations à une personne en mesure de réviser le résultat.

6. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis les détruisons ou les anonymisons. Les données de facturation et de réservation sont conservées pour la durée exigée par les obligations fiscales et comptables applicables.

7. Vos droits

  • Accès à vos renseignements personnels et obtention d'une copie.
  • Rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Retrait du consentement et suppression du compte.
  • Portabilité : réception de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré.
  • Désindexation ou cessation de diffusion dans les cas prévus par la loi.

Écrivez à privacy@yumtoc.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Sécurité et incidents de confidentialité

L'accès aux données est protégé par l'authentification, le chiffrement des communications (HTTPS) et des règles d'accès au niveau de la base de données limitant chaque utilisateur à ses propres données. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et consignons l'incident dans un registre.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement de la session et à la sécurité. Tout témoin de mesure d'audience ou de personnalisation n'est activé qu'avec votre consentement, et peut être retiré.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera annoncée sur la plateforme. Voir également nos Conditions d'utilisation.